RaceCONTROL vous ("l’Utilisateur") invite à utiliser ses sites (ci-dessous dénommés "les sites RaceCONTROL"), dont notamment racecontrol-timing.com, et met à votre disposition des documents sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes informations légales que RaceCONTROL sera libre de modifier à tout moment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser les sites RaceCONTROL.

1. Confidentialité

1.1 Collecte d'informations personnelles

Au cours de votre navigation sur les sites RaceCONTROL, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors de téléchargement de logiciels, de bons de commande qui sont destinés à l'utilisation interne des sites RaceCONTROL.
Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les sites RaceCONTROL.

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à RaceCONTROL :
RaceCONTROL
39, rue Henri PEDRICO
31100 TOULOUSE
FRANCE
N'oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

1.3 Sécurité de vos informations personnelles

RaceCONTROL ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
RaceCONTROL vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur des sites RaceCONTROL est notamment tenu de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

1.4 Caractère volatile des données recueillies sur les sites RaceCONTROL

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet à RaceCONTROL d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le cookie installé par les sites RaceCONTROL ne contient que le code client de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues dans les sites RaceCONTROL

RaceCONTROL souhaite que les informations contenues dans chaque site RaceCONTROL soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie. RaceCONTROL rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites RaceCONTROL, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.
RaceCONTROL se réserve le droit de modifier les informations contenues dans les sites RaceCONTROL sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas RaceCONTROL ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans les sites RaceCONTROL.

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les sites RaceCONTROL ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de RaceCONTROL.
RaceCONTROL n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. RaceCONTROL fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur.

2.3 Accès aux sites RaceCONTROL

Les sites RaceCONTROL sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, RaceCONTROL ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser l’un ou l’autre des sites RaceCONTROL en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, RaceCONTROL pourra interrompre l’accès aux sites RaceCONTROL et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de RaceCONTROL

RaceCONTROL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites RaceCONTROL, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites RaceCONTROL qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de RaceCONTROL, en particulier RaceCONTROL, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de RaceCONTROL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les sites RaceCONTROL par RaceCONTROL ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites RaceCONTROL pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites RaceCONTROL,
• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites RaceCONTROL, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
• transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

RaceCONTROL se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites RaceCONTROL (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de RaceCONTROL, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster des sites RaceCONTROLà l’adresse suivante : webmaster@racecontrol-timing.com .

5. Liens hypertextes

RaceCONTROL peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, RaceCONTROL n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RaceCONTROL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs des sites RaceCONTROL ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites RaceCONTROL sans l'autorisation écrite et préalable de RaceCONTROL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmaster des sites RaceCONTROL.

6. Modification des présentes informations légales

RaceCONTROL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.